Bienvenue chez les castors d’alsace

L’association à but non lucratif des castors d’alsace vous accompagne par un ensemble de services

adaptés à l’auto-construction et l’auto-rénovation, afin que vous puissiez réaliser votre projet en toute liberté

 

ASSURANCES POUR COUVRIR L’AUTO-CONSTRUCTION ET L’AUTO-RENOVATION

 

A partir du moment où vous entreprenez vous-mêmes des travaux de construction ou de rénovation, vous avez des responsabilités quelle que soit la nature de votre projet.

Vous devez assumer ces responsabilités et vous protéger par des assurances. Ceci est non seulement utile, mais c’est aussi obligatoire.

 

Document de synthèse des assurances pour les chantiers Castors

 

 

ASSURANCES POUR LE CASTOR PENDANT SES TRAVAUX

 

Une assurance pour les auto-constructeurs : Pourquoi ?  Pour qui ?  Comment ?

 

Chantier d’auto-construction et sécurité ! Petit guide général de prévention des accidents mis en ligne par l’OPPBTP pour les professionnels.

 

Vous allez réaliser vous-mêmes des travaux et vous ferez sans doute appel à des bénévoles (famille, amis) pour vous aider dans certains de vos travaux.

 

Dans le cadre de la législation actuelle sur la distribution des assurances, l’assureur des castors d’alsace a mis en place des assurances spécifiques sur mesure
à des prix particulièrement intéressants, pour couvrir les activités des membres Castors sur leur chantier d’auto-construction ou d’auto-rénovation.

 

Tout d’abord les deux assurances essentielles :

- Une assurance « Responsabilité Civile (RC) Auto-constructeur » pour le maître d’ouvrage (vous) et ses bénévoles, incluse dans une Multirisques Vie privée spécifique,
afin de les couvrir pour les conséquences des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité d’auto-constructeur, et par ailleurs de couvrir le maitre d’ouvrage
 pour les dommages qu’il pourrait causer aux bénévoles.

- Une assurance Protection des Accidents de la Vie (PAV) pour l’auto-constructeur et les membres de son foyer en complément de la RC ci-dessus, car une RC
 ne couvre pas les dommages subit par les assurés. Cette assurance Protection des Accidents de la Vie peut aussi être souscrite utilement par les bénévoles.

 

Ensuite des assurances complémentaires importantes :

- Une assurance pour les engins de chantier, par exemple une grue (uniquement pour les grues âgées de moins 25 ans).

- Une assurance Multirisque Habitation en travaux (uniquement si l’habitat est hors d’eau et hors d’air).

 

Plus de précisions et formulaires pour les différentes assurances dans la rubrique « Fonctionnement et Services de l’Espace Membres castors d’alsace

 

 

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
 (Intervient après les travaux pour couvrir les sinistres provenant des interventions réalisées par des professionnels)

L’assurance Dommages Ouvrage relève de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (dite Loi Spinetta), qui organise la garantie d’un ouvrage sur une période de 10 ans.

L’assurance Dommages Ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage de travaux de bâtiment (c’est à dire le propriétaire de la construction) avant l’ouverture du chantier.

La garantie s’applique pour les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

 

 Selon la loi Spinetta, l’assurance Dommages Ouvrage est obligatoire, cependant aucune sanction pénale n’est prévue pour les particuliers qui construisent
pour eux-mêmes ou un membre de leur proche famille, s’ils n’ont pas souscrit cette assurance.

Rappel : Les particuliers en question sont et restent responsables des éventuelles malfaçons pendant les 10 années suivant la fin des travaux
et le notaire devra spécifier l’absence de l’assurance DO en cas de vente de la construction.

Conclusion : Evitez de vendre le bien dans les 10 premières années après la fin des travaux.

 

Pendant 30 ans l’assureur AXA qui était à l’époque partenaire de l’association des Castors d’Alsace a proposé aux membres Castors une assurance DO spéciale
qui permettait à ces derniers de réaliser eux-mêmes les travaux du second œuvre (sous réserve que le gros-œuvre soit réalisé par des professionnels).

 

Depuis une quinzaine d’années, cet assureur imposait que le chantier en question soit suivi par un maître d’œuvre assuré en décennale.

Il s’est avéré que quasiment tous les dossiers Castors d’Alsace présentés à l’assureur depuis 10 ans ne respectaient pas cette condition
 (cette obligation enlevait une grande partie de l’intérêt de l’auto-construction) et n’ont donc de ce fait pas abouti à des contrats.

En conséquence, l’assureur AXA a supprimé cette assurance Dommages Ouvrage spéciale Castors fin 2025.

 

 

 

Crédit pictogrammes FREEPIK

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